Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site https://ungraindebeaute-bijou.fr et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment.
Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Lorsque un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat informe le consommateur de son droit à s’inscrire sur la liste d’oppostion au démarchage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr/.
Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Pour en savoir plus sur vos droits, voir notre politique de protection de la vie privée en cliquant sur https://ungraindebeaute-bijou.fr/vie-privee.html.
Pour toute commande ou information commerciale, vous pouvez nous envoyer un courriel, nous téléphoner au TEL ou nous écrire à COORD.
Pour tout appel en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat (suivi de commande, exercice du droit légal de rétractation ou des droits relatifs à vos données à caractère personnel, des garanties commerciales et légales, réparation sous garantie par exemple) ou le traitement d’une réclamation, vous pouvez cliquer ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 05 55 23 66 85(numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail.
Article 2 : Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée après avoir cliqué sur les boutons « Valider mon panier », puis « valider cette étape » pour le choix du mode de livraison. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander et payer » après avoir choisi le mode de paiement.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente de UNGRAINDEBEAUTE en vigueur au moment de votre achat.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l’adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
Vous pouvez annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison, de même que vous bénéficiez de notre garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
UNGRAINDEBEAUTE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Article 3 : Gravures et Créations spéciales
Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.
Pour toute commande d’une création spéciale, un acompte de 20% vous est demandé. En cas d’annulation de votre commande, cet acompte n’est pas remboursable.
Le poids indiqué dans le devis est une estimation. Il peut varier en fonction des procédés de fabrication. UNGRAINDEBEAUTE se réserve une tolérance de 5%, au-delà de laquelle le prix sera révisé à la baisse dans le cas où le poids réel final du bijou serait inférieur au poids indiqué dans le devis.
Les articles gravés ou personnalisés à votre demande, ainsi que les créations spéciales ne sont pas remisables.
Le droit légal de rétractation et la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas pour les articles gravés ou personnalisés à votre demande, ainsi que pour les créations spéciales. En conséquence, sauf erreur de notre part, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 4 : Prix et Annonces de réduction de prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus et dont les montants sont définis à l’article « Livraison » ci-après.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de UNGRAINDEBEAUTE jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, avec PayPal.
· Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD, MAESTRO et ELECTRON, sont acceptées.
Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas, le débit s’effectue au moment de l’expédition des articles disponibles.
Lors de votre paiement par carte bancaire, n’oubliez pas d’indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur ungraindebeaute.com sont sécurisées par le système de paiement PayPal . Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées ni interceptées ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Ingenico est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter UNGRAINDEBEAUTE et/ou votre banque.
Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements » Verified by Visa » ou » Secure Code Mastercard « , après avoir cliqué sur le bouton « Commander et payer », vous pouvez voir apparaître un nouvel écran vous invitant à vous identifier, par exemple avec un code reçu par sms.
Le service d’authentification « 3D Secure » est une règlementation de paiement normalisé pour vérifier les transactions par carte en ligne sur le principe d’une authentification forte du client à 2 facteurs afin de sécuriser le client lors de son paiement en ligne.
Si vous êtes titulaire d’un compte « PayPal », vous pouvez passer votre commande sur ungraindebeaute-bijou.fr en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, UNGRAINDEBEAUTE peut être amenée, en cas de doute raisonnable, à demander la communication d’une copie de la pièce d’identité aux seules fins de vérifier l’absence d’usurpation d’identité du client. Après vérification, la copie de la pièce d’identité est supprimée.
·
Article 6 : Livraison
1. Délais de livraison 1 ou 2 jours* :
Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier lors de votre commande.
Pour les commandes sur ungraindebeaute.com ou par téléphone au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel), les livraisons sont effectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.
Pour toute autre commande (courrier), la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 4 à 5 jours* dans un délai limite de 15 jours en tenant compte du délai d’acheminement et de traitement de votre commande.
Si vous choisissez une livraison par Chronopost à votre domicile ou en relais Chrono pickup en 1 jour*.
* jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d’articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise). Délai supplémentaire d’1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques.
2. La livraison est effectuée en France :
· à domicile du lundi au samedi ;
· en bijouterie UNGRAINDEBEAUTE (selon les jours et horaires d’ouverture) ; dans ce cas, le règlement doit être validé lors de l’enregistrement de la commande ;
· en point Mondial Relay (à partir de 17h et selon les jours d’ouverture de votre Point Mondial Relay) ;
· en point de retrait Colissimo (bureau de poste ou mon commerçant) (à partir de 15h et selon les jours d’ouverture de votre point de retrait) ;
· en point de retrait Chrono Pick up (avant 13h et selon les jours d‘ouverture de votre point de retrait) ;
· ou dans ma consigne Pick up station.
Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi (et à partir du mardi pour une livraison en bijouterie).
Pour les livraisons en points relais (Colissimo « mon commerçant » et « Cityssimo », « Mondial Relay » et « Chronopost »), seules les commandes jusqu’à 800€ sont acceptées.
Pour une livraison en point relais et le suivi de votre commande, veuillez indiquer votre numéro de téléphone portable et votre adresse e-mail pour être averti de la livraison.
Si vous avez choisi une livraison par « Mondial Relay », par « Colissimo » hors domicile (Pick Up, Pick Up Station ou mon bureau de poste) ou en bijouterie UNGRAINDEBEAUTE, votre commande sera conservée 14 jours en point « Mondial Relay », en point de retrait « Pick Up », en bureau de poste, en consigne « Pick Up Station » ou en bijouterie UNGRAINDEBEAUTE. Elle sera conservée 7 jours en relais « Chrono Pick Up ».
Pour plus de sécurité, une pièce d’identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis.
3. Frais de livraison :
· Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5,99 € pour une livraison standard à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
· Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 3.99 € pour une livraison standard hors domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
· Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,99 € pour une livraison express en 24H par Chronopost pick-up est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
· Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 10,99 € pour une livraison express par Chronopost à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise),
· La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas d’une livraison en bijouterie UNGRAINDEBEAUTE,
· Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux) est facturée en sus.
Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial « UNGRAINDEBEAUTE COMPLICE DE VOS ÉMOTIONS » comportant également une carte de visite personnalisable. Service exclusif ungraindebeaute-bijou.fr, personnalisé et non remboursable, facturé 5 euros au 01/02/2022. Nous pouvons également vous fournir, sans supplément de prix, une pochette cadeau qui sera jointe à votre commande. En cas de livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.
Consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel). Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge.
Tableau récapitulatif des frais de livraison :
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Livraison |
Tarifs |
Remboursée en cas de rétractation |
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A domicile |
6,50€ |
Oui |
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Mondial Relay |
3,90€ |
Oui |
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Hors UE |
Nous consulter |
Mondial relais4. Livraison et transfert de risque :
Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquer ici pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 05 55 23 66 85 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous envoyer un e-mail
· Vérifiez soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation sous 30 jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté votre colis, sous réserve du respect des dispositions légales prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation selon lesquelles tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de ces biens.
· Dans le cas d’un colis remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis (sous réserve du régime dérogatoire applicable pendant l’état d’urgence sanitaire en l’absence de remise physique du bon de livraison par le transporteur tel que rappelé en en-tête des présentes Conditions Générales de Vente). Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours dans le cas où votre colis vous a été remis personnellement et que le transporteur ne justifie pas vous avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des objets transportés.
· En cas de colis non livré à la date prévue de livraison, veuillez-nous en informer également dans les meilleurs délais.
Il est rappelé que selon la règlementation :
· le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en conviennent autrement ; à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation) ;
· tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de ces biens (article L. 216-2 du Code de la consommation) ;
· tout retard ou défaut d’exécution des prestations ne constitue pas une faute imputable au professionnel si ce retard ou ce défaut d’exécution est imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (autre que le transporteur) soit un cas de force majeure tel que défini par la règlementation (article L. 221-15 du Code de la consommation).
En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance ou de fourniture du service dans les conditions rappelées ci-dessus, le consommateur peut (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation) :
· notifier au professionnel, dans les meilleurs délais, la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute dans les conditions des articles 1219 (une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave) et 1220 (une partie peut suspendre l’exécution de son obligation dès lors qu’il est manifeste que son cocontractant ne s’exécutera pas à l’échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elles) du Code civil ;
· résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps ;
Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
· lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ;
· lorsque le professionnel n’exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5. Voir modalités de retour des articles
Article 7 : Droit légal de rétractation de 14 jours – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours
En cas de vente à distance, conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre volonté de vous rétracter, quel qu’en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation Vente ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.
Pour bénéficier du droit légal de rétractation, votre article doit ensuite nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter. Voir « Comment retourner un article ».
Le droit légal de rétractation et la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas :
· sur les articles gravés ou personnalisés et les créations spéciales réalisés à votre demande ;
· ·
Pour l’exercice de votre droit légal de rétractation et de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 05 55 23 66 85 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à UNGRAINDEBEAUTE – 8 Rue Gambetta, 19100 Brive-la-Gaillarde.
Seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat d’authenticité), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client sur un autre mode de règlement, et ce sans frais supplémentaire.
Les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.
En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons :
· le prix de votre article,
· ainsi que la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande standard (hors frais supplémentaires de livraison « express »), soit : 5,99€ pour une livraison standard à domicile en France métropolitaine (Corse comprise), hors les frais supplémentaires de 5€ en cas d’option de votre part pour une livraison express en « Chronopost 24H » à domicile qui ne seront pas remboursés,
· 3.99€ en cas de livraison standard hors domicile, hors les frais supplémentaires de 3€ en cas d’option pour une livraison expresse en « Chronopost 24H pick-up » qui ne seront pas remboursés.
· 20€ pour toute autre livraison (DROM-COM, UE et hors UE, Secteurs Postaux), à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client.
Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée :
· en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ;
· ou de non-restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat.
Par ailleurs, les frais de retour de l’article sont gratuits ou remboursés selon les conditions ci-après :
· dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit ou de l’achat du produit en bijouterie, les frais de retour de l’article sont gratuits pour toute commande. Au-delà du délai de 30 jours correspondant à notre garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés.
· remboursement des frais de retour en cas de proposition par UNGRAINDEBEAUTE d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé. Dans le cas où vous avez reçu un cadeau avec votre commande, celui-ci devra nous être restitué en cas de rétractation.
Article 10 : Garanties légales
Les conditions générales applicables aux contrats de consommation mentionnent, selon des modalités fixées par décret, l’existence, les conditions de mise en oeuvre et le contenu des garanties légales (article L. 211-2 du Code de la consommation). Une ordonnance N° 2021-1247 du 29/09/2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, modifie substantiellement plusieurs dispositions du code de la consommation pour les contrats conclus à compter du 01/01/2022.
Indépendamment des garanties commerciales proposées par « UNGRAINDEBEAUTE » et ses partenaires, le vendeur est tenu :
1. au titre de la garantie légale de conformité, des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation selon lesquels notamment :
· vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien pour les produits neufs, durant 1 an suivant la délivrance du bien pour les produits d’occasion ;
· vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en le mettant à la disposition du vendeur, réparation ou remplacement qui doit intervenir sans aucun frais pour le consommateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 30 jours suivant la demande, sauf refus du vendeur si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés (selon les conditions prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation),
· ou, à défaut, à une réduction du prix, proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence de défaut de conformité, ou à la résolution du contrat, notamment lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ; lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de 30 jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ; lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse ; lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable dans ce dernier cas ; le droit à résolution n’est toutefois pas prévu si le défaut de conformité est mineur ;
· en cas de résolution du contrat, le bien est restitué au vendeur aux frais de ce dernier et le vendeur rembourse le prix payé dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivants. Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
· tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois ;
· dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation, mais que celle-ci ne peut être mise en oeuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
· La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
· Si pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale, le client demande une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état, délai également suspendu en cas de négociation en vue d’un règlement amiable.
2. Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extraits du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « ..l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 – alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l’application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 05 55 23 66 85 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à UNGRAINDEBEAUTE – 8 Rue Gambetta, 19100 Brive-la-Gaillarde.
Article 11 : Service Après-Vente – Droit de rétractation SAV
Chez UNGRAINDEBEAUTE, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d’œuvre) dans la limite d’une utilisation normale.
Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou UNGRAINDEBEAUTE »
Toutefois, si l’article des marques « UNGRAINDEBEAUTE » sous garantie s’avérait difficilement réparable, UNGRAINDEBEAUTE s’engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.
Les frais d’envoi de l’article sont à votre charge, sauf étiquette prépayée disponible sur ungraindebeaute.com jusqu’à 800€ (voir conditions « Article 12 : Retour des Articles »).
Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons vous envoyer gratuitement, sur demande, le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
Pour une meilleure traçabilité, ne pas les faire parvenir par nos points relais partenaires.
Vous pouvez également les déposer dans l’une de nos bijouteries.
Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d’un délai d’un mois à compter de sa date d’émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% vous sera demandé. Les travaux seront réalisés après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, sauf accord de votre part, et selon le délai spécifié sur le devis. En-dessous de 30€, nous effectuons une facturation sans devis préalable, sauf indication de votre part.
Votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l’intervention n’est pas réalisable ou en cas de refus du devis. En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l’article réparé seront à votre charge.
Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous contacter au 05 55 23 66 85 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à UNGRAINDEBEAUTE – 8 Rue Gambetta, 19100 Brive-la-Gaillarde.
Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous contacter au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel) ou nous écrire à UNGRAINDEBEAUTE – 8 Rue Gambetta, 19100 Brive-la-Gaillarde.
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation SAV ou le formulaire de rétractation SAV accompagnant votre devis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l’acompte de 20% au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client pour un autre mode de règlement. Les frais de renvoi de l’article seront à notre charge.
En cas d’exécution, sur votre demande, d’une réparation avant la fin du délai légal de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation tel que convenu dans le devis.
Frais à la charge du client en cas de réparation, sauf en cas de bien non conforme, auquel cas le client ne supporte pas de frais, conformément à la règlementation :
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Sous garantie 2 ans |
Hors garantie |
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Frais d’envoi (client → UNGRAINDEBEAUTE) |
Payant |
Payant |
Article 12 : Retour des articles
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier) et de l’adresser à UNGRAINDEBEAUTE – 8 Rue Gambetta, 19100 Brive-la-Gaillarde, accompagné de votre certificat d’authenticité ou de votre facture avec vos instructions précises. Si possible, utilisez le bon d’échange ou de retour SAV UNGRAINDEBEAUTE joint à la facture.
Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou au-delà de 800€ par envoi en valeur déclarée, conformément à la règlementation. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons vous envoyer gratuitement, sur demande, le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
Les modèles sous garantie vous sont retournés à nos frais sous quinze jours.
Pour une commande avec une livraison par Mondial Relay, vous pouvez aussi nous retourner votre bijou par le Point Mondial Relay de votre choix.
Pour une commande avec une livraison en Points de retrait So Colissimo, le retour est possible par un bureau de Poste, depuis votre boîte à lettres ou par un point de retrait So Colissimo « mon commerçant ». Voir les modalités sur le site de La Poste.
Pour une meilleure traçabilité, ne pas faire parvenir vos articles en réparation par nos points relais partenaires.
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